Conditions de vente

La boutique en ligne du site "abilachat.com" a été mise en place par la SARL "LE FLORILEGE DEVELOPPEMENT", qui est l'exploitante de ce site. Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site web "abilachat.com" suppose la consultation préalable des présentes conditions générales. En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site web. Le consommateur dispose de la faculté de sauvegarder ou d'éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l'édition de ce document relève de sa seule responsabilité. La boutique en ligne mise en place par "LE FLORILEGE DEVELOPPEMENT" dans le cadre du site web mentionne les informations suivantes :

Notice légale permettant une identification précise de la SARL "LE FLORILEGE DEVELOPPEMENT"

• Présentation des caractéristiques essentielles des biens proposés.

• Indication, en Euros HT du prix des biens, ainsi que, le cas échéant, des frais de livraison.

• Indication des modalités de paiement, de livraison, ou d'exécution.

• L'ensemble de ces informations sont présentées en langue française.

• Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales.

Article 1 : Intégralité
Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, le consommateur est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le consommateur ne pourra s'intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales.

Article 2 : Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par " LE FLORILEGE DEVELOPPEMENT" au consommateur.

Article 3 : Documents contractuels
Le présent contrat est formé par les documents contractuels suivants, présentés par ordre hiérarchique décroissant : les présentes conditions générales, le bon de commande. En cas de contradiction entre les dispositions contenues dans les documents de rang différent, les dispositions du document de rang supérieur prévaudront.

Article 4 : Entrée en vigueur - durée
Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de signature électronique du bon de commande. Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu'à l'extinction des garanties dûes par "LE FLORILEGE DEVELOPPEMENT".

Article 5 : Signature électronique
Le "double clic" du consommateur au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.

Article 6 : Confirmation de commande
Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation voie d'e-mail au plus tard au moment de la livraison ou à défaut, à l'adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande.

Article 7 : Preuve de la transaction
Les registres informatisés, conservés par "LE FLORILEGE DEVELOPPEMENT" dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Article 8 : Informations sur les produits

8-a: " LE FLORILEGE DEVELOPPEMENT" présente sur son site web des produits avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l'article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter.
8-b: Les offres présentées par "LE FLORILEGE DEVELOPPEMENT" ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.
8-c: Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduits et illustrant les articles présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité du " FLORILEGE DEVELOPPEMENT" ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission dans l'une de ces photographies, textes ou graphismes, informations ou caractéristiques des articles ou en cas de modification des caractéristiques des articles par les fournisseurs.

Article 9 : Prix
Les prix sont indiqués en euros H.T. et ne sont valables qu'à la date de l'envoi du bon de commande par le consommateur. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Article 10 : Mode de paiement
Pour régler sa commande, le consommateur dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement visés au sein du bon de commande. Le consommateur garantit la SARL LE FLORILEGE DEVELOPPEMENT qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. La SARL LE FLORILEGE DEVELOPPEMENT se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement. La SARL LE FLORILEGE DEVELOPPEMENT se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration. La SARL LE FLORILEGE DEVELOPPEMENT a mis en place une procédure de vérification des commandes destinée à assurer qu'aucune personne n'utilise les coordonnées bancaires d'une autre personne à son insu. Dans le cadre de cette vérification, il sera demandé au client, le cas échéant, d'adresser par fax à la SARL LE FLORILEGE DEVELOPPEMENT une copie d'une pièce d'identité ainsi qu'un justificatif de domicile. La commande ne sera validée qu'après réception et vérification par nos services des pièces envoyées.



Article 11 : Disponibilité des produits
"LE FLORILEGE DEVELOPPEMENT" ne sera pas tenu d'accepter toutes les commandes et ne pourra voir sa responsabilité engagée à l'égard du client en cas de retard de livraison ou de non disponibilité temporaire ou permanente des produits et services. La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 5 jours à réception du règlement. En cas d'indisponibilité du produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs, le consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande. Le consommateur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange du produit.


Article 12 : Modalités de livraison
FRANCE METROPOLITAINE. (Autres destinations, merci de nous contacter).

FRAIS DE PORT :
Pour les commandes d'un montant inférieur à 450 euros H.T., la participation aux frais de port est fixé à 11 euros H.T.

Pour les commandes d'un montant supérieur ou égal à 450 euros H.T. les frais de port sont offert.

La livraison se fait à l'adresse spécifiée par le client lors du passage de sa commande. Elle sera effectuée par La POSTE en colissimo suivi (48H), ou autre si volume trop important.

Nous déclinons toute responsabilité quant à l'allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits ou de grève.

Article 13 : Livraison .
A la réception des marchandises, le client doit immédiatement vérifier leur état et leur conformité par rapport à la facture.

Article 14 : Problèmes de livraison
Toutes réclamations relatives à un défaut des marchandises livrées, à une inexactitude dans les quantités ou à une référence erronée par rapport à la commande confirmée par "LE FLORILEGE DEVELOPPEMENT", doivent être formulées par mail dans un délai de deux jours à réception des marchandises à défaut de quoi le droit à la réclamation cessera d'être acquis. Tout retour de marchandises nécessite notre accord préalable.

Article 15 : Garantie des produits
Le client bénéficie de la garantie légale des vices cachés sur les produits vendus.

Article 16 : Force majeure
Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou de force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivi. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre; l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

Article 17 : Non validation partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Article 18 : Loi applicable
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s'adressera en priorité à la SARL LE FLORILEGE DEVELOPPEMENT pour obtenir une solution amiable. Dans un second temps et en cas de litige, à défaut d'un règlement amiable, les parties font attribution de juridiction au Tribunal de Commerce de FOIX.

Article 19 Informatique et Libertés
Conformément à la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification pour les données nominatives vous concernant. Pour cela, il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos nom, prénom et adresse.

Adresse : SARL LE FLORILEGE DEVELOPPEMENT Hameau de Becq 09000 GANAC

LE FLORILEGE DEVELOPPEMENT s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations nominatives vous concernant. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par le service Commercial que pour le traitement de votre commande.

Article 20 : Propriété intellectuelle
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site édité par "LE FLORILEGE DEVELOPPEMENT" sont réservés au titre de droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable par "LE FLORILEGE DEVELOPPEMENT". Toute reproduction totale ou partielle du site édité par "LE FLORILEGE DEVELOPPEMENT est strictement interdite.